Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Acceptation des Conditions

1.1 Le présent accord (ci-après " Conditions d'utilisation ") définit les termes et les conditions qui régissent votre accès et l'utilisation de l'application GORILLIAS 360 et du site web.

1.2 Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord ayant force obligatoire entre vous-même et SAS GORILLIAS. En utilisant les Services, vous déclarez que vous êtes majeur, ou que vous avez au moins 16 ans et que vous avez pris connaissance du présent accord avec un parent ou un tuteur légal, et qu'il ou elle accepte ces Conditions d'utilisation en votre nom et assume l'entière responsabilité de votre respect de celles-ci. Vous reconnaissez que vous disposez, et/ou le parent ou tuteur légal dispose de l'entière capacité et des compétences nécessaires pour respecter les Conditions d'utilisation, accepter les dispositions, conditions, obligations, effectuer les déclarations et assumer toutes les responsabilités énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Votre utilisation de tout ou partie des Services ou des contenus disponibles sur l'application (les " Contenus ") constitue en elle-même votre acceptation intégrale des Conditions d'utilisation. En plus des présentes Conditions d'utilisation, vous serez, par l'utilisation de certains Services, soumis aux directives publiées ou aux règles applicables auxdits Services. L'ensemble des directives ou des réglementations sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation.

1.3 SAS GORILLIAS se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions d'utilisation. En cas de modification, un avis de modification sera publié sur la page https://www.gorillias.app/cgu afin que vous puissiez prendre connaissance d'éventuelles dispositions ou conditions nouvelles régissant votre utilisation des Services. Toute mise à jour entrera en vigueur trente (30) jours après la publication de l'avis de modification, et les Conditions d'utilisation des nouveaux Services entrent en vigueur dès leur publication à la page https://www.gorillias.app/cgu . Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et clore votre compte. Toute utilisation des Services consécutive aux modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation vaudra acceptation des changements en question.

ARTICLE 2 – Compte

2.1 L'utilisation de l'application est soumise à la possession d'un compte. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un sur l'application. Pour créer un compte vous devez fournir des informations véridiques demandées par le formulaire de création de compte telles que votre nom, votre prénom votre adresse e-mail, ou toute autre information susceptible de permettre de vous identifier personnellement, ou de vous contacter en ligne ou par d'autres biais.

2.2 Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans ou avoir créé votre compte avec un parent ou un tuteur légal, et qu'il ou elle accepte cette création de compte en votre nom et assume l'entière responsabilité de cette création et de toutes les informations fournies du fait de la création de ce compte

2.3 Les informations fournies doivent être exactes et à jour à tout moment. SAS GORILLIAS se réserve le droit d'exercer des contrôles en vue de vérifier la véracité des informations que vous avez fournies et vous acceptez de transmettre à SAS GORILLIAS toutes preuves nécessaires qui permettraient de vérifier la véracité des informations soumises.

2.4 Vous êtes seul responsable de toute la campagne de votre compte. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre compte à un tiers. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe qui vous sont strictement personnels et vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

2.5 Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée à votre nom. Vous vous engagez à modifier votre mot de passe sans délai en cas de révélation volontaire, ou non, à des tiers comme en cas de perte ou d'oubli.

2.6 Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous votre mot de passe jusqu'à ce qu'il soit demandé un changement de ce dernier. La responsabilité de SAS GORILLIAS ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de vos identifiants et/ou mots de passe.

2.7 SAS GORILLIAS ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de vous contacter pour vous demander tout élément permettant de déterminer votre mot de passe.

2.8 Le respect de votre vie privée est un souci permanent. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de SAS GORILLIAS en matière de collecte et d'utilisation d'informations personnelles vous concernant par SAS GORILLIAS. La Politique de confidentialité de SAS GORILLIAS est consultable à l'adresse https://www.gorillias.app/policies

ARTICLE 3 – Résiliation des services et clôture des comptes

3.1 SAS GORILLIAS peut à tout moment résilier l'accès à tout Service en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service en question ou, en l'absence d'indication quant à la durée du préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant sa publication dans le Service concerné.

3.2 SAS GORILLIAS peut suspendre l'accès à votre ou vos comptes(s) pour violation des présentes Conditions d'utilisation, ou si vous utilisez de manière illégale ou indue l'Application, les Contenus ou la Propriété Intellectuelle de SAS GORILLIAS, sans indemnité et sans préavis jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de clôturer votre compte au regard de la gravité du manquement et résilier l'accès à l'ensemble des Contenus et des Services connexes. Vous pouvez perdre votre ou vos nom(s) d'Utilisateur et votre ou vos avatar(s) du fait de la résiliation du compte. Si vous possédez plus d'un (1) compte, SAS GORILLIAS peut clôturer l'ensemble de vos comptes. En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre accord applicable aux Services auxquels vous accédez, SAS GORILLIAS peut vous délivrer un avertissement, suspendre votre compte, supprimer, révoquer ou saisir certains Contenus associés aux dits comptes. Si SAS GORILLIAS résilie votre compte, vous ne pouvez pas accéder de nouveau à l'application ou au site internet sans l'autorisation expresse de SAS GORILLIAS. Vous ne devez pas laisser des personnes dont les comptes ont été résiliés par SAS GORILLIAS utiliser votre compte.

3.3 Vous pouvez à tout moment résilier votre compte sur l'application. Si vous n'acceptez pas les termes des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services et de résilier votre compte.

3.4 En cas de résiliation de votre compte vous devrez immédiatement cesser toute utilisation de l'application et détruire toute documentation afférente, sur tout support.

Vous reconnaissez que SAS GORILLIAS ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de votre compte client.

En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, aucun remboursement ne sera accordé et vous n'aurez plus accès à votre compte ni au Contenu associé à votre compte. Cette suppression, qu'elle intervienne à votre initiative ou à l'initiative de SAS GORILLIAS, entraîne la suppression de toutes les informations liées à votre compte client, et ce sans que vous puissiez faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.

Si vous pensez que des mesures ont été prises par erreur à l'encontre de votre compte ou de votre appareil, veuillez contacter le Support SAS GORILLIAS à l'adresse https://www.gorillias.io ou par mail à contact@gorillias.io.

SAS GORILLIAS se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant la résiliation de votre compte. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à SAS GORILLIAS avant la résiliation.

ARTICLE 4 – Contenu

Par " Contenu " est designé tout logiciel, technologie, texte, message, lien, e-mail, musique, son, graphisme, image, vidéo, code et tout autre contenu audiovisuel ou tout autre contenu apparaissant sur l'application, ainsi que la conception et l'aspect de nos Sites Internet. Le Contenu inclut le Contenu généré par l'Utilisateur. Le Contenu peut être apporté par vous ou par des tiers, y compris d'autres Utilisateurs des Services (ci-après " Contenu généré par l'Utilisateur "). Les Contenus et les Services sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement ; il est prohibé d'en faire une quelconque utilisation commerciale.

ARTICLE 5 – Disponibilité du Contenu et des Services

Le Contenu ne peut être acheté ou acquis qu'auprès de SAS GORILLIAS ou d'un revendeur agréé. SAS GORILLIAS se réserve le droit de refuser votre ou vos demande(s) d'acquisition de Contenu, et SAS GORILLIAS se réserve le droit de limiter ou bloquer toute demande d'acquisition de Contenu, s'il existe entre vous et SAS GORILLIAS un litige en cours.

ARTICLE 6 : Conditions d'accès et sécurité du Site Internet

6.1 L'accès au Site Internet est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations, SAS GORILLIAS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation du site et des prestations proposées.

SAS GORILLIAS se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l'accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

SAS GORILLIAS ne saurait être responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

SAS GORILLIAS se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site Internet et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies.

Il vous appartient de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du site.

6.2 SAS GORILLIAS reconnaît que l'ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.

SAS GORILLIAS s'engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.

ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle

7.1 SAS GORILLIAS vous accorde par un abonnement l'utilisation du Contenu et des Services auxquels vous avez accès aux seules fins d'une utilisation limitée selon les termes des présentes et de tous les contrats et/ou documents supplémentaires applicables aux Services auxquels vous accédez. Le Contenu et tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Services ainsi que les produits et services offerts par l'intermédiaire des Services appartiennent à SAS GORILLIAS ou à ses concédants de licence et ayants droits et sont protégés par les lois française et par les lois internationales sur le droit d'auteur, les droits relatifs à l'habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, par les conventions internationales et par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d'un Service sans y être expressément autorisé.

De même, les marques, noms de domaines, sigles, logos, dessins, et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de SAS GORILLIAS ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.

7.2 Toute reproduction ou représentation des Services et/ou des Contenus, en tout ou partie, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sous autorisation préalable de SAS GORILLIAS, et le cas échéant, de ses concédants d'abonnement et ayants-droits. Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer une quelconque mention de réserve du droit d'auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits de propriété apposée sur un Contenu. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas vendre, concéder sous abonnement, distribuer, copier, modifier, présenter en public, exécuter, transmettre, publier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées du Contenu, ou d'en faire un quelconque autre usage non autorisé. SAS GORILLIAS possède tous les droits sur le Contenu sous licence ou lui appartenant, ainsi que l'ensemble des droits de propriété, des marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle. L'autorisation d'utilisation du Contenu et des Services, telle que décrite ci-dessus, est limitée par les droits de propriété intellectuelle de SAS GORILLIAS et exclut tout autre droit de brevet ou de propriété intellectuelle.

7.3 Les présentes Conditions d'Utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à SAS GORILLIAS à votre bénéfice. Vous vous interdisez en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SAS GORILLIAS.

7.4 A cet égard, il est précisé que le contenu du Site Internet, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SAS GORILLIAS ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

7.5 La reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, non autorisée de tout ou partie du Contenu et/ou des Services est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Celles-ci peuvent entraîner la résiliation de votre ou vos compte(s) et l'interdiction d'utiliser l'application, et peut donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d'autres propriétaires de Contenu, dont SAS GORILLIAS, intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité SAS GORILLIAS en cas d'agissement non autorisé ou illégal par vous-même ou par le biais de votre Compte, dans le cadre de l'utilisation de l'application.

ARTICLE 8 – Logiciels, utilitaires et outils

Les Services peuvent vous demander ou vous permettre de télécharger sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette des logiciels, des mises à jour de logiciel ou des patches (ou correctifs) ou autres utilitaires et outils de SAS GORILLIAS. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les logiciels GORILLIAS 360 et ses Services. SAS GORILLIAS vous accorde un abonnement limité et non exclusf vous permettant d'utiliser les Logiciels GORILLIAS 360 aux seules fins exposées par SAS GORILLIAS au moment où ils sont mis à votre disposition. Vous convenez que l'application par SAS GORILLIAS de différentes technologies peut ne pas être cohérente sur toutes les plateformes et que les performances des Logiciels et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre ordinateur et autres équipements.

ARTICLE 9 – Mises à jour de l'application

IMPORTANT: SAS GORILLIAS peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres pour l'usage de l'application. SAS GORILLIAS se réserve le droit de faire ces mises à jour et décline toute responsabilité à votre égard pour ces modifications.

ARTICLE 10 – Dispositions générales

10.1 Vous convenez que les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité de SAS GORILLIAS, y compris l'application par SAS GORILLIAS de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits à quiconque.

10.2 Si une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de SAS GORILLIAS, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

10.3 Le fait pour SAS GORILLIAS de ne pas exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne prendra effet que si elle fait l'objet d'un écrit signé par SAS GORILLIAS.

10.4 Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

10.5 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE RECLAMATION OU TOUT LITIGE VOUS OPPOSANT à SAS GORILLIAS, SES AFFILIES, FILIALES, EMPLOYES, PRESTATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.

10.6 Les présentes Conditions d'utilisation (y compris la Politique de Confidentialité de SAS GORILLIAS intégrées au présent document par référence) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et SAS GORILLIAS concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation des Services. En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service, SAS GORILLIAS tranchera à sa seule discrétion. Aucune condition générale ou spécifique d'une des parties ne pourra s'intégrer au présent document contractuel.

10.7 Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre SAS GORILLIAS et vous-même.

10.8 Pour toute question, commentaire ou plainte relative au présent accord, aux Services ou pour tout besoin d'information supplémentaire portant sur l'utilisation des Services, consultez la page Internet de SAS GORILLIAS à l'adresse https://www.gorillias.io ou par mail à contact@gorillias.io.